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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1. La Société met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement.

Les Rencontre plan cul toulouse ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et la Société n'organise pas de rencontres entre les Membres. Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part de la Société toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV.

Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV. La Société se réserve le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouve lles CGUV. Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer cloverskypay. Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile. Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact.

En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci.

Si le Membre ne modifie pas son profil en conformité avec les CGUV, la Société se réserve le droit de le refuser de manière définitive. Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions, rencontre plan cul toulouse. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont rencontre plan cul toulouse et non révisables pendant leur période de validité. Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans le temps, rencontre plan cul toulouse.

Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres, rencontre plan cul toulouse.

Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, rencontre plan cul toulouse, que ce soit partiellement ou totalement, la Société se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.

Les modalités financières proposées ont un rencontre plan cul toulouse exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres. L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois 3 jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 16 des présentes CGUV, rencontre plan cul toulouse.

De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés. Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Obligations de la Société 8. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, rencontre plan cul toulouse, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services. La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.

La Société se réserve le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour rencontre plan cul toulouse une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société n'intervient pas directement sur le contenu rencontre plan cul toulouse profils. La Société n'intervient pas dans les relations et les échanges entre les Membres. La Société s'engage à réagir lorsqu'un contenu, rencontre plan cul toulouse, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, lui a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

La Société prend les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, rencontre plan cul toulouse, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné.

Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, rencontre plan cul toulouse, la Société ne saurait assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille. Obligations des Membres 9. Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour. Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur.

Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc. Le Rencontre plan cul toulouse est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Le comportement du Membre lors de l'utilisation rencontre plan cul toulouse Services doit respecter les règles de bonne conduite. Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV.

Le Membre a en outre la possibilité de signaler à la Société le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits, rencontre plan cul toulouse. Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de la Société, des autres Membres ou encore des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler à la Société toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par la Société. Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou rencontre plan cul toulouse introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés. Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, rencontre plan cul toulouse, en conséquence, à rencontre plan cul toulouse pas les divulguer, rencontre plan cul toulouse.

Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il rencontre plan cul toulouse de manière confidentielle, rencontre plan cul toulouse.

Assistance technique La Société met à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services. La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions. La Société ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elle propose puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

La Société informe les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre rencontre plan cul toulouse au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile. Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par la Société sur rencontre plan cul toulouse Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois nationales et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société. Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, rencontre plan cul toulouse, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, rencontre plan cul toulouse, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet. Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte rencontre plan cul toulouse. Le Membre autorise la Société à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La rencontre plan cul toulouse d'utilisation est concédée par le Membre à la Société pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre.

Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à la Société, rencontre plan cul toulouse. Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société est soumise à une obligation de moyens.

La Société ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où la Société aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par la Société, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de la Société, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise la Société contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

Le Membre ne pourra pas rendre responsable la Société d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises. La Société ne saurait être responsable de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute.

La Société fournit uniquement une plateforme web et ne peut garantir que les échanges entre les Membres aboutissent effectivement à des rencontres. En outre, la Société ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la réalité, rencontre plan cul toulouse.

Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. La Société ne peut garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation d'identité. La Société fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet.

Toutefois, ces Services sont fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient souscrits par les autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des Membres pour un Service donné ou pour des raisons techniques liées à la bonne gestion du fonctionnement du Site Internet, le Membre reconnaît que la Société ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du Membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruption du Service Additionnel auquel le Membre s'est abonné, rencontre plan cul toulouse.

La Société ne peut pas être tenue responsable des données et informations diffusées par leurs rencontre plan cul toulouse partenaires commerciaux. Rencontre plan cul toulouse Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: customer cloverskypay.

Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions. Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Abonnements.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site Internet.

Elles sont destinées à proposer aux Membres des rencontres en adéquation avec leur personnalité. A l'exception de l'adresse e-mail du Membre qui est une donnée obligatoire pour l'inscription, le Membre n'est aucunement tenu de renseigner d'autres données à caractère personnel et ce, rencontre plan cul toulouse, sans effet sur le contrat. Le Membre a la possibilité de supprimer son autorisation de transfert via la rubrique dédiée à cet effet sur son compte accessible par le menu "Mon Compte", rencontre plan cul toulouse, "Mes Paramètres", rencontre plan cul toulouse.

Il est strictement interdit de récupérer, d'utiliser ou de transmettre à des Tiers des données personnelles figurant sur le Site Internet, rencontre plan cul toulouse, ceci quelle que soit l'utilisation. Le Membre dispose également d'un droit d'opposition, rencontre plan cul toulouse, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel.

 

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